J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21986

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Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : SOCO0311988A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 décembre 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Nantes est fixé à 20 000 EUR.